Conditions d’utilisation

§ 1. Dispositions générales

1. Les présentes conditions définissent les règles d’utilisation de ce site ainsi que la nature et l’étendue des services fournis par voie électronique.
2. Le prestataire est la société dont les coordonnées complètes figurent dans le pied de page et sur la page Contact.
3. Le prestataire peut être joint à l’adresse e-mail et au numéro de téléphone indiqués sous Contact.

§ 2. Nature et étendue des services

1. Le prestataire fournit gratuitement les services suivants par voie électronique :
   • mise à disposition d’informations sur les machines qu’il fabrique,
   • formulaire de contact permettant d’envoyer une demande de devis.
2. Le contrat de mise à disposition du contenu est conclu pour une durée déterminée et prend fin lorsque vous quittez le site.
3. Le contrat relatif au formulaire de contact est conclu pour une durée déterminée et prend fin à l’envoi du message ou à l’abandon de sa saisie.
4. L’utilisation du site est gratuite. Le contenu présenté ne constitue pas une offre au sens de l’art. 66, §1, du Code civil polonais, mais une invitation à entrer en relation.

§ 3. Prérequis techniques

1. Pour utiliser le site, vous avez besoin : d’un appareil connecté à Internet, d’un navigateur à jour avec JavaScript et les cookies activés et — pour le formulaire — d’une adresse e-mail active.
2. Le prestataire n’est pas responsable des difficultés résultant du non-respect de ces prérequis par l’appareil de l’utilisateur.

§ 4. Règles d’utilisation

1. L’utilisateur s’engage à utiliser le site conformément à la loi et aux bonnes mœurs.
2. Il est interdit de fournir des contenus illicites, en particulier portant atteinte aux droits de la personnalité ou aux droits d’auteur de tiers.
3. Sont interdites les actions perturbant le fonctionnement du site, notamment les tentatives d’accès non autorisé, la surcharge de l’infrastructure ou la récupération automatisée massive de contenu.
4. L’utilisateur ne renseigne dans le formulaire que des données exactes et, s’agissant de données de tiers, dispose d’un fondement pour les communiquer.

§ 5. Droits d’auteur

Les contenus, photographies, dessins, marques et la mise en page du site sont protégés et appartiennent au prestataire ou sont utilisés sur la base de licences appropriées. Leur copie et leur diffusion, en tout ou partie, au-delà de l’usage autorisé, nécessitent l’accord écrit du prestataire.

§ 6. Réclamations

1. Les réclamations relatives au fonctionnement du site peuvent être adressées à l’adresse e-mail indiquée sous Contact.
2. La réclamation doit comporter les coordonnées du demandeur et une description du problème.
3. Le prestataire traite la réclamation dans un délai de 14 jours à compter de sa réception et informe de son issue à l’adresse d’expédition.

§ 7. Données personnelles

Les règles de traitement des données personnelles et d’utilisation des cookies figurent dans la Politique de confidentialité et la Politique relative aux cookies, qui complètent les présentes conditions.

§ 8. Dispositions finales

1. Le prestataire se réserve le droit de modifier les présentes conditions pour des motifs importants, notamment un changement de législation ou de périmètre des services. Les conditions modifiées sont publiées sur cette page.
2. Pour tout ce qui n’est pas prévu ici s’applique le droit polonais, en particulier le Code civil et la loi sur la fourniture de services par voie électronique.
3. Les présentes conditions sont mises à disposition gratuitement d’une manière permettant de les obtenir, de les reproduire et de les conserver.