1. Qui traite vos données
Le responsable du traitement est la société qui exploite ce site ; ses coordonnées complètes (dénomination, adresse, numéros fiscal et statistique) figurent dans le pied de page et sur la page Contact. Pour toute question relative aux données personnelles, écrivez à l’adresse e-mail indiquée sous Contact ou appelez le numéro qui y figure.
Nous n’avons pas désigné de délégué à la protection des données — ces missions sont assurées directement par le responsable du traitement.
2. Finalités et bases légales
| Finalité | Base légale |
|---|---|
| Réponse à une demande envoyée via le formulaire de contact, établissement d’une offre, contact par téléphone ou e-mail à ce sujet | art. 6, §1, b) RGPD — mesures précontractuelles |
| Correspondance commerciale et contact avec des personnes agissant au nom d’entreprises | art. 6, §1, f) RGPD — intérêt légitime |
| Constatation, exercice ou défense de droits en justice | art. 6, §1, f) RGPD |
| Cookies analytiques et marketing | art. 6, §1, a) RGPD — votre consentement, révocable |
| Obligations fiscales et comptables lors de l’exécution d’une commande | art. 6, §1, c) RGPD — obligation légale |
3. Données collectées
Via le formulaire de contact : nom et prénom, adresse e-mail, éventuellement numéro de téléphone et raison sociale, machine concernée et contenu du message. Le serveur enregistre en outre des données techniques standard (adresse IP, type de navigateur, date de la requête) dans ses journaux ; elles servent uniquement à la sécurité et au bon fonctionnement du site.
4. La fourniture des données est-elle obligatoire
La fourniture des données est facultative, mais sans nom, adresse e-mail et message nous ne pourrons pas répondre à votre demande. Les autres champs sont facultatifs.
5. Destinataires des données
Les destinataires ne peuvent être que des prestataires qui nous accompagnent au quotidien, et uniquement dans la mesure nécessaire : hébergeur et fournisseur de messagerie, éditeur du logiciel comptable, transporteur lors d’une livraison, conseils juridique et comptable. Ces prestataires traitent les données sur la base de contrats de sous-traitance.
Nous ne vendons ni ne communiquons de données personnelles à des tiers à des fins de marketing.
6. Transferts hors de l’EEE
En principe, nous ne transférons pas de données hors de l’EEE. Si des outils d’analyse ou de publicité de fournisseurs situés hors EEE étaient activés à l’avenir, cela n’interviendrait qu’après votre consentement à la catégorie de cookies concernée et sur la base des garanties prévues au chapitre V du RGPD.
7. Durées de conservation
- correspondance commerciale — le temps du traitement de la demande et jusqu’à 3 ans après le dernier contact, conformément au délai de prescription ;
- données de facturation des commandes exécutées — 5 ans à compter de la fin de l’exercice fiscal ;
- consentements aux cookies — 12 mois ou jusqu’au retrait du consentement ;
- journaux serveur — selon la politique de l’hébergeur, généralement jusqu’à 12 mois.
8. Vos droits
Vous disposez du droit :
- d’accéder à vos données et d’en obtenir une copie,
- de rectifier des données inexactes ou de compléter des données incomplètes,
- à l’effacement (« droit à l’oubli »),
- à la limitation du traitement,
- à la portabilité des données traitées sur la base d’un contrat ou d’un consentement,
- de vous opposer au traitement fondé sur l’intérêt légitime,
- de retirer votre consentement à tout moment — sans affecter la licéité du traitement effectué auparavant,
- d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle : Président de l’Office de protection des données personnelles, ul. Stawki 2, 00-193 Varsovie, Pologne.
Pour exercer ces droits, écrivez à l’adresse e-mail indiquée sous Contact.
9. Décisions automatisées et profilage
Nous ne prenons pas à votre égard de décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé, y compris le profilage, produisant des effets juridiques ou vous affectant de manière significative.
10. Sécurité
Le site fonctionne via une connexion chiffrée (certificat SSL). Nous appliquons des mesures techniques et organisationnelles adaptées au risque, dont le contrôle d’accès aux boîtes e-mail et au panneau d’administration ainsi que des sauvegardes régulières.
11. Cookies
Les règles d’utilisation des cookies, leurs catégories et la gestion du consentement sont décrites dans un document distinct : Politique relative aux cookies. Vous pouvez modifier votre choix à tout moment via le lien « Paramètres des cookies » dans le pied de page.
12. Modifications
Si nos traitements évoluent, nous mettrons ce document à jour et publierons la nouvelle version sur cette page.